Conditions générales de ventes des livres

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et CRISALIS pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander au Vendeur : des livres papier.

Territoire : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à :

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable :

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur.

Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou support numérique durable.

Le Vendeur vend les Produits exclusivement sur le Site au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. 

Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail (en raison de son contenu, sa fréquence ou ne correspondant pas au besoin d’un particulier) destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la Commande passée par le Client en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa Commande.

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par le Vendeur de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la Loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite « Loi Lang » en cas de Commande de livres.

En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition. Par ailleurs, la Pré-Commande n’est possible que dans les limites des stocks disponibles. A défaut de stock suffisant, la Pré-Commande sera annulée et le Client remboursé.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service Client du Vendeur.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par le Vendeur plusieurs fois par jour. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur et bien entendu de ses fournisseurs. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, le Vendeur en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d’absence de stock sur une référence donnée, le Vendeur Commandera le Produit auprès de l’éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une Pré-Commande ou d’une Commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. 

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande.

Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d’expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix ne comprennent pas l’octroi de mer, taxe spécifique aux départements d’outre-mer pour l’importation de Produit sur ces territoires. Le Client devra s’en acquitter. 

Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Vendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment. 

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite « Lang », pour les Commandes de livres expédiées au Client et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire du Vendeur, le prestataire Woocommerce.

Le Vendeur n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement.

Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction, sous réserve que le Client ait bien refusé l’enregistrement des coordonnées de sa carte bancaire.

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros ou par chèque cadeau éligible (voir détails dans l’onglet « Mode de paiement ») est non disponible sur le Site devra faire l’objet d’une demande sépcifique par mail. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de CRISALIS, accompagné d’un mail de confirmation de Commande imprimé (ou un support papier avec les coordonnées suivantes : nom, prénom, numéro de Commande) et de votre numéro de votre Commande au dos du chèque, et être envoyé à l’adresse suivante :

CRISALIS Frederic AUTHOUART, 33 Rue Jules Tellier, 76600 LE HAVRE 

Nous vous invitons à envoyer votre chèque avec un affranchissement en lettre suivie ou recommandée.

Le chèque de règlement doit être reçu par le Vendeur dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par le Vendeur. La réception du chèque permettra au Vendeur de traiter votre Commande. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client ou en cas de chèque frauduleux, sous réserve néanmoins que le Vendeur en informe le Client.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par le Vendeur et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande par le Client, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, le Vendeur pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des Produits impayés aux frais et risques du Client.

Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des Produits Commandés par le Client. 

Les Produits seront délivrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Par défaut, les factures sont envoyées par email lors de l’expédition de la commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, CRISALIS invite ses Clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

http://www.colissimo.fr

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Decitre ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un Produit Commandé par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.

Les livraisons dans les DOM TOM sont soumises à des taxes locales. Il appartient au Client de les régler.

8.1.1. Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur.

8.1.2. Livraison standard et rapide à l’étranger (Hors DOM -TOM) : FedEx et FedEx Express

La livraison à l’étranger est effectuée par la société FedEx, sauf pour les pays suivants : Côte d’Ivoire, Algérie, Maroc et Tunisie.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du Client. Le colis est remis contre signature.

En cas d’absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n’est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur.

8.1.3. Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo Expert

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

8.1.4. Livraison rapide : Chronopost

La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.

En cas d’absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Decitre.

Les délais de livraison sont précisés lors de la passation de la Commande. Ils s’appliquent en jours ouvrés et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. 

Pour une livraison en France, à la suite de la validation d’une Commande, les délais de livraison sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque).

Le Vendeur ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client. 

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits Commandés sur le Site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Il est précisé que :

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les Produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l’Article 9.3 ci-dessous.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :

Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des Produits concernés via le formulaire de rétractation présent en annexe, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation. Il est conseillé au Client d’utiliser le formulaire type (Annexe) pour exercer son droit de rétractation. 

Sauf en cas de défaut de conformité des Produits lors de la livraison de la Commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les Produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, comprenant l’emballage d’origine, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Le Vendeur pourra refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV. 

Les Produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser, après avoir complété le formulaire de rétractation disponible sur le Site, à :

CRISALIS AUTHOUART Frédéric, 33 rue Jules TELLIER, 76600 LE HAVRE

Le retour du Produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour. 

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. 

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour. 

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les Produits qui lui ont été délivrés. 

Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation. 

Dans le cas où le Vendeur manque à son obligation de livrer le Produit commandé dans les délais indiqués lors de la Commande, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. 

La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente. 

10.2.1. Etat de la Commande délivrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison. 

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur. 

Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CRISALIS AUTHOUART Frédéric, 33 rue Jules TELLIER, 76600 LE HAVRE

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 10.2.2 ci-dessous. 

10.2.2. Retour des Produits à la suite d’une anomalie par rapport à la Commande 

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés à domicile, le Vendeur joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par le Vendeur, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits au Vendeur. 

Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Le Vendeur remboursera ensuite les frais avancés à la suite de l’envoi du justificatif par e-mail.  

10.2.3. Contrôle des Produits retournés au Vendeur et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. 

Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par le Vendeur. En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque. 

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard. 

Produit faisant l’objet d’une garantie commerciale figurant sur les fiches d’information des Produits bénéficie du service après-vente auprès du Fournisseur dudit Produit. 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou échangeons les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client. Si le Client demande le remboursement, nous lui remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 06 19 57 69 14, par mail f.authouart@crisalis.info.

Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus  dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier de son droit de rétractation prévu à l’Article 9. 

Pour être conforme, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Ces garanties commerciales sont communiquées à travers les caractéristiques des différents Produits. 

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus au sens de l’article 1641 du Code Civil. 

Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même (article 1642 du Code Civil). 

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code Civil) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Indépendamment des garanties légales développées ci-dessus, le Client peut également, le cas échéant, en fonction du Produit acheté, bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire.

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle développée ci-avant. 

Les équipes du Service Clients sont basées au Havre, nous vous invitons à nous adresser vos questions :

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises. 

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits chez l’éditeur , ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. 

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données de notre Site.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, sur le Site : https://www.bloctel.gouv.fr/.

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « Eléments »).  Les Eléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. 

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de délivrance effective du Produit. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. .

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. 

Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite au :

CRISALIS, AUTHOUART Frédéric 

Ou par téléphone au 06 19 57 69 14 du lundi au samedi de 8h30 à 19h30. 

Ou par  le Site. 

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.  

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez donc la possibilité de vous adresser, en cas de litige en lien avec vos Commandes passés sur notre Site, au service de médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur http://www.mediateurfevad.fr/ ou par mail : mediateurduecommerce@fevad.com. 

Vous pouvez aussi vous adresser à ce service de médiation par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite) à :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.